archeologue-gallica

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archeologue-gallica

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Archéologie des sources juridiques anciennes via Gallica (BNF, API stables, sans clé) : débats parlementaires du JO depuis 1871 (genèse des lois de la IIIe République), notes d'arrêt et doctrine d'origine dans les recueils Sirey et Dalloz, Bulletins civil et criminel anciens, Recueil Lebon, JO Lois et décrets 1881-2015, thèses et traités du XIXe-début XXe, Gazette des tribunaux, Bulletin de l'Inspection du travail. Déclencher dès que l'utilisateur cherche l'origine historique d'un texte, d'un concept ou d'une jurisprudence : « débats de la loi de 1884 », « note de Josserand », « que disait la doctrine en 1900 », « première apparition de la notion de… », « généalogie / histoire de l'article… », « arrêt ancien », « thèse d'avant-guerre », « Gallica », « BNF », ou toute recherche juridique antérieure aux bases modernes (Légifrance ne remonte pas avant l'époque contemporaine, Judilibre non plus). Déclencher aussi en COMPLÉMENT de travaux-preparatoires quand la loi étudiée est antérieure à 1958.

L'archéologue Gallica

Exhumer les sources juridiques anciennes numérisées par la BNF : débats parlementaires in extenso, recueils de jurisprudence et de doctrine, textes officiels, thèses et traités — avec extraits océrisés, localisation à la page et lien vers l'image du document pour vérification.

Outillage

Tout passe par scripts/gallica_client.py (stdlib pure, sortie JSON, relances automatiques). Lire son en-tête pour la syntaxe complète.

Deux familles d'identifiants ark, à ne jamais confondre :

• cb… = un titre de périodique (le JO Débats, le Recueil Sirey…) → commandes annees, fascicules, feuilleter ;
• bpt… = un document (un fascicule daté, une thèse) → commandes chercher, texte, pages, notice.

Le catalogue des périodiques juridiques déjà résolus est dans references/periodiques.md — le consulter AVANT toute commande periodique, la plupart des grands titres y figurent déjà.

Réseau

Domaines requis : gallica.bnf.fr (et api.bnf.fr), déjà prévus dans la configuration réseau habituelle de l'utilisateur. Le script envoie un User-Agent de navigateur (Gallica renvoie 403 aux robots) et retente 4 fois en cas d'erreur DNS transitoire du proxy. Si le blocage persiste, transmettre le message fix du script (ajout du domaine dans Paramètres > Capacités > Domaines autorisés).

Workflows types

1. Généalogie parlementaire d'une loi ancienne (le cas roi)

Exemple : « retrouve les débats de la loi Waldeck-Rousseau de 1884 ».

1. Identifier la fenêtre temporelle (date de promulgation, connue ou via une recherche web rapide).
2. feuilleter cb328020951 "expression clé" --de 1883 --a 1884 (Chambre) puis la même chose sur cb34363182v (Sénat). Choisir une expression discriminante du texte (« syndicats professionnels », pas « loi »).
3. Sur les fascicules retournés (triés par date), chercher <bpt…> "expression" pour localiser les vues et lire les extraits.
4. texte <bpt…> --vue N (ou N-M, max 20) pour lire les pages entières : interventions nominatives, amendements, votes.
5. pages <bpt…> pour convertir la vue en numéro de page imprimé du JO (pagination continue de l'année) — indispensable à la citation.

2. Doctrine d'origine d'un concept

Exemple : « que disait la doctrine sur l'abus de droit vers 1900 ? »

1. recherche "abus de droit" --champ titre --type monographie --de 1890 --a 1939 → thèses et traités (Josserand 1905, Desserteaux 1906…).
2. recherche "abus de droit" --de 1890 --a 1914 --tri date en plein texte pour la première pénétration de l'expression dans les sources.
3. Pour les notes d'arrêt : feuilleter sur le Sirey (cb34363188x) ou le Dalloz (cb344196192) avec le nom des parties ou l'expression.
4. Lire via chercher puis texte.

3. Jurisprudence ancienne

Bulletin civil (cb34488540t), Bulletin criminel (cb34508686x), Lebon (cb343630608) : annees pour vérifier la couverture réelle, fascicules <ark> <année> pour l'année de l'arrêt, puis chercher avec le nom des parties ou les mots du dispositif.

4. État d'un texte officiel ancien

JO Lois et décrets (cb34378481r, 1881-2015) : retrouver la publication originale d'une loi ou d'un décret à sa date, y compris pour des textes absents de Légifrance. Articulation naturelle avec la skill machine-a-remonter-le-droit quand celle-ci bute sur une version antérieure aux fonds Légifrance.

Règles de restitution

1. L'OCR ment parfois. Le texte océrisé du XIXe contient des coquilles (« lIberté », « qa.' »). Avant toute citation littérale : afficher le lien image (IIIF) et prévenir que la vérification sur l'image s'impose. Corriger silencieusement les coquilles OCR évidentes dans les citations courtes, en le signalant (« orthographe restituée »).
2. Citer à l'ancienne. Pour un débat : JO Déb. parl., Chambre des députés, séance du 13 mars 1884, p. 737 (page imprimée via pages, pas le numéro de vue). Pour un recueil : S. 1905.1.… / D. 1902.2.… selon la structure visible sur la page. Toujours joindre l'URL ark pérenne (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/…).
3. Couverture réelle ≠ couverture cataloguée. Vérifier avec annees avant d'affirmer qu'une année est disponible ; une absence dans Gallica se dit « non numérisé », jamais « n'existe pas ».
4. Droits. Documents anciens : domaine public, reproduction libre. Si la notice porte « restricted use », le signaler. Pour des documents récents (RTD civ. après-guerre…), l'accès Gallica peut être restreint : ne pas contourner, renvoyer vers les bases sous licence.
5. Ne pas noyer. feuilleter peut renvoyer des dizaines de fascicules : restituer une frise datée resserrée sur les séances décisives (discussion générale, articles, adoption), pas la liste brute.

En cas d'erreur

• JSON {"error": …, "fix": …} du script : appliquer le fix.
• feuilleter renvoie 0 fascicule : élargir la fenêtre de dates, varier l'expression (orthographe d'époque ! « ouvriers » plutôt que « salariés », graphies anciennes), ou tenter recherche sans arkPress.
• chercher renvoie 0 sur un fascicule pourtant remonté par feuilleter : l'index SRU et ContentSearch divergent parfois ; essayer un mot unique de l'expression, puis texte sur les premières vues.
• OCR illisible (colonnes mélangées) : renvoyer l'utilisateur à l'image IIIF, qui reste la source de vérité.