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designschutz

Prüfung der Schutzvoraussetzungen eines eingetragenen Designs nach §§ 2, 6, 11, 27 DesignG – Neuheit und Eigenart, Neuheitsschonfrist, Anmeldung beim DPMA, Schutzdauer, Nichtigkeit sowie Abgrenzung Designschutz vs. Markenschutz. Use when ein Mandant ein Produktdesign anmelden oder ein bestehendes eingetragenes Design auf Bestand und Verletzung prüfen will.

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Informations de source

Dépôt
borghei/AI-Skills-German-Law
Dernière activité de la source
29 juin 2026 à 19:09
Langue détectée de SKILL.md
allemand
Étoiles
19
Forks
3

Options d'installation

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