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ruecknahme-widerruf-va

Aufhebung bestandskräftiger Verwaltungsakte durch die Behörde: Rücknahme rechtswidriger VA § 48 VwVfG (Vertrauensschutz, Jahresfrist) und Widerruf rechtmäßiger VA § 49 VwVfG. Use when eine Behörde einen bereits erlassenen Verwaltungsakt aufheben will und die Bestandskraft durchbrochen werden soll.

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Informations de source

Dépôt
borghei/AI-Skills-German-Law
Dernière activité de la source
29 juin 2026 à 18:37
Langue détectée de SKILL.md
allemand
Étoiles
19
Forks
3

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