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Drafts filing-ready Articles of Incorporation for U.S. non-profit corporations satisfying state corporate law and the IRS organizational test under IRC § 501(c)(3). Enforces mandatory exempt-purpose language, private inurement prohibition, dissolution clause, and political activity limitations. Use when forming a new non-profit, charitable corporation, or tax-exempt entity seeking 501(c)(3) recognition.

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Informations de source

Dépôt
CSlawyer1985/legal-skillhub
Dernière activité de la source
4 août 2026 à 07:06
Langue détectée de SKILL.md
anglais
Étoiles
2
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0

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