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whistleblower-policy-malik-taiar

用于 (a) 审计现有举报人系统的指南,或 (b) 基于提供的模板起草合规举报政策的指南。涵盖欧盟 2019/1937 号指令、经修订的 Sapin II 法(2022 年 Waserman 法)、第 2022-1284 号法令、CNIL 指南、公职部门要求及企业警惕义务。

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Informations de source

Dépôt
CSlawyer1985/legal-skillhub
Dernière activité de la source
4 août 2026 à 07:06
Langue détectée de SKILL.md
chinois
Étoiles
2
Forks
0

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