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ips-cramdown-obstruktion

Obstruktionsverbot und gruppenuebergreifende Mehrheitsentscheidung prüfen wenn ablehnende Gruppen oder Klassen den Plan blockieren. § 245 InsO § 27 StaRUG Cramdown. Prüfraster: Schlechterstellung angemessene Beteiligung absolute Prioritaet Planmehrwert neue Finanzierung Gegenargumente. Output: Cramdown-Check Obstruktionsnotiz Nachbesserungsvorschlaege. Abgrenzung: nicht für Minderheitenschutz Einzelner (ips-minderheitenschutz).

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Informations de source

Dépôt
ThomasMoreAI/legal-skills-open
Dernière activité de la source
1 juin 2026 à 17:27
Langue détectée de SKILL.md
allemand
Étoiles
40
Forks
4

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