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ips-planbetroffene-auswahl

Planbetroffene im StaRUG-Verfahren sachgerecht auswaehlen und Nichteinbeziehung dokumentiert begründen. §§ 2 4 StaRUG Gestaltbarkeit Ausnahmen. Prüfraster: gestaltbare Rechtsverhältnisse Ausnahmen Arbeitnehmer deliktische Forderungen Nichtunternehmer Begründungspflicht. Output: Planbetroffenenregister Nichtbetroffenenbegrundung Ausnahmencheck. Abgrenzung: nicht für allgemeine Gruppenbildung (ips-gruppen-klassenbildung).

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Informations de source

Dépôt
ThomasMoreAI/legal-skills-open
Dernière activité de la source
1 juin 2026 à 17:27
Langue détectée de SKILL.md
allemand
Étoiles
40
Forks
4

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