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iv-plan-gerichtliche-schritte

Gerichtliche Verfahrensschritte für Insolvenzplan und StaRUG-Plan steuern von Einreichung bis Bestätigung. §§ 231 232 248 InsO Vorprüfung Bestätigung §§ 45 ff. StaRUG Gerichtsverfahren. Prüfraster: Einreichungsantrag Vorlaufprüfung Eroerterungstermin Abstimmung Bestätigung Rechtsmittel Planueberwachung. Output: Gerichtsfahrplan Antragsentwuerfe Fristenkalender. Abgrenzung: nicht für außergerichtliche Stakeholder-Kommunikation.

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Informations de source

Dépôt
ThomasMoreAI/legal-skills-open
Dernière activité de la source
1 juin 2026 à 17:27
Langue détectée de SKILL.md
allemand
Étoiles
40
Forks
4

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