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versorgungsordnung-und-betriebsvereinbarung-drafting

Versorgungsordnung und Betriebsvereinbarung zur bAV-Einführung entwerfen. Normen: §§ 1 17 BetrAVG, §§ 77 87 BetrVG. Prüfraster: Leistungszusagen, Unverfallbarkeit, Mitbestimmung, Finanzierungsklauseln. Output: Versorgungsordnungs-Entwurf und BV-Muster. Abgrenzung: nicht Geschäftsführervertrag.

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Informations de source

Dépôt
ThomasMoreAI/legal-skills-open
Dernière activité de la source
11 juin 2026 à 14:38
Langue détectée de SKILL.md
allemand
Étoiles
40
Forks
4

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