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europarecht-nationales-verfahren-effektivitaet

EU-Rechtsvorgaben zum effektiven nationalen Rechtsschutz prüfen wenn nationales Verfahren EU-Rechte beeintraechtigt. Art. 47 GRC Art. 19 EUV Effektivitaetsprinzip. Prüfraster: Effektivitaetsgrundsatz Aequivalenzgrundsatz effektiver Rechtsschutz Staatshaftung Francovich. Output: Effektivitaets-Prüfmemo Klageoptionen. Abgrenzung: nicht für allgemeines Verfahrensrecht.

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Informations de source

Dépôt
ThomasMoreAI/legal-skills-open
Dernière activité de la source
12 juin 2026 à 09:21
Langue détectée de SKILL.md
allemand
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40
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