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exchek-deemed-export

Walk through 15 CFR 734.2(b) to determine if a release of technology or source code to a foreign national is a deemed export. Covers nationality, technology vs. software, fundamental research, and license/exception. Produces a short memo (deemed export applies / does not apply / recommend counsel). Use when the user wants a deemed export review, foreign national access review, or a memo on sharing tech with a foreign national.

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Informations de source

Dépôt
ThomasMoreAI/legal-skills-open
Dernière activité de la source
11 juin 2026 à 14:38
Langue détectée de SKILL.md
anglais
Étoiles
40
Forks
4

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