| name | fintech-compliance-checker |
| description | Vérification de conformité pour applications fintech — PCI-DSS, KYC/AML, PSD2, RGPD appliqué aux données financières. À utiliser quand l'utilisateur développe une application de paiement, un wallet ou un service financier et doit vérifier la conformité réglementaire. Se déclenche aussi avec "PCI-DSS", "KYC", "AML", "PSD2", "conformité paiement", "compliance fintech", "données bancaires", "carte de crédit sécurité". |
Vérificateur de Conformité Fintech
Workflow
- Identifier : déterminer les réglementations applicables selon le service.
- Auditer : vérifier la conformité technique point par point.
- Corriger : implémenter les contrôles manquants.
- Documenter : maintenir la preuve de conformité.
Réglementations par type de service
| Service | Réglementations applicables |
|---|
| Paiement par carte | PCI-DSS, PSD2, RGPD |
| Wallet / compte | KYC/AML, PSD2, RGPD |
| Transfert d'argent | KYC/AML, directive transferts de fonds |
| Prêt / crédit | Directive crédit consommation, RGPD |
| Crypto | MiCA, KYC/AML, RGPD |
PCI-DSS — Checklist développeur
Données de carte
❌ NE JAMAIS :
- Stocker le CVV/CVC (même chiffré)
- Logger des numéros de carte complets
- Stocker le contenu de la bande magnétique
- Envoyer des données de carte en clair par email/chat
✅ TOUJOURS :
- Utiliser un prestataire PCI-DSS certifié (Stripe, Adyen)
- Tokeniser les données de carte
- Masquer le PAN : afficher uniquement les 4 derniers chiffres
- Chiffrer les données en transit (TLS 1.2+) et au repos
Niveaux PCI-DSS
| Niveau | Critère | Exigence |
|---|
| 1 | > 6M transactions/an | Audit sur site par QSA |
| 2 | 1-6M transactions/an | SAQ + scan trimestriel |
| 3 | 20K-1M transactions e-commerce | SAQ |
| 4 | < 20K transactions e-commerce | SAQ |
Tokenisation (recommandé)
Client → Stripe.js/Elements → Token
↓
Serveur reçoit le token (tok_xxx), JAMAIS le numéro de carte
↓
Appel API Stripe avec le token → Paiement
KYC/AML — Know Your Customer
Niveaux de vérification
| Niveau | Seuil indicatif | Vérifications |
|---|
| Simplifié | < 150 €/mois | Email + téléphone |
| Standard | < 2 500 €/mois | Pièce d'identité + preuve d'adresse |
| Renforcé | > 2 500 €/mois ou PEP | Identité + source des fonds + screening |
Checklist AML
Signaux d'alerte (Red Flags)
- Transactions juste en dessous des seuils de déclaration (structuring)
- Changements fréquents de bénéficiaire
- Transactions sans logique économique apparente
- Utilisation excessive de pays à haut risque
PSD2 — Directive Services de Paiement
Authentification Forte (SCA)
Règle : Toute transaction > 30 € nécessite 2 facteurs parmi :
- Connaissance (mot de passe, PIN)
- Possession (téléphone, carte)
- Inhérence (biométrie)
Exemptions :
- Transactions < 30 € (jusqu'à 100 € cumulés)
- Bénéficiaires de confiance (whitelist)
- Transactions récurrentes (même montant, même bénéficiaire)
- Transactions à faible risque (TRA)
RGPD — Données financières
Données sensibles
| Donnée | Durée de conservation | Base légale |
|---|
| Transactions | 10 ans (obligation comptable) | Obligation légale |
| KYC documents | 5 ans après fin de relation | Obligation légale (AML) |
| Données de carte tokenisées | Durée du mandat + 13 mois | Consentement / Contrat |
| Logs de connexion | 1 an | Intérêt légitime |
Droits des utilisateurs
- Portabilité : export des transactions en format standard
- Effacement : impossible pour les données soumises à obligation légale
- Accès : fournir l'ensemble des données dans les 30 jours
- Rectification : permettre la correction des données personnelles
Règles
- Ne jamais stocker les données de carte sur vos serveurs — utiliser la tokenisation.
- Le KYC doit être proportionnel au risque (approche basée sur le risque).
- Les transactions suspectes doivent être signalées (Tracfin/autorité compétente).
- La conservation des données doit respecter les durées légales minimales ET maximales.
- Documenter chaque décision de conformité pour les audits.
Ce skill fournit des orientations générales. Pour des décisions de conformité spécifiques, consulter un juriste spécialisé en droit financier.
