| name | tva-france |
| description | Skill expert en TVA française. À utiliser dès qu'une déclaration CA3, un calcul de TVA collectée/déductible, un contrôle de cohérence HT/TTC/TVA, ou un fichier de ventes/achats avec taux TVA est mentionné. Taux légaux FR : 20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %. Calcule automatiquement : TVA depuis HT, HT depuis TTC, résumé CA3 par taux, TVA déductible sur achats, crédit/paiement TVA. Signale les incohérences HT+TVA≠TTC. NE PAS utiliser pour : fiscalité personnelle (IR), IS, cotisations sociales.
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Skill — TVA France
Important : Les calculs ne remplacent pas la validation d'un expert-comptable ou d'un fiscaliste.
Règles d'or
- HT + TVA = TTC — vérifier systématiquement cette égalité.
- Taux à appliquer selon la nature — ne jamais appliquer le taux normal par défaut sans vérifier.
- TVA déductible ≠ TVA collectée — bien distinguer les deux flux.
- Crédit de TVA ≠ remboursement automatique — c'est une créance sur l'État.
Taux légaux FR (2024)
| Taux | Valeur | Champ d'application |
|---|
| Normal | 20 % | La majorité des biens et services |
| Intermédiaire | 10 % | Restauration, travaux, transports |
| Réduit | 5,5 % | Alimentation, livres, équipements handicap |
| Super-réduit | 2,1 % | Médicaments remboursables, presse |
Workflow en 4 étapes
Étape 1 — Charger les données de ventes/achats
Utiliser charger_donnees.py pour nettoyer le fichier.
Identifier les colonnes : montant_ht, montant_tva, taux_tva.
Étape 2 — Calculer la TVA collectée (ventes)
from shared.fr_finance.tva import ca3_depuis_df
recap = ca3_depuis_df(df_ventes, col_ht='montant_ht', col_taux='taux_tva')
Étape 3 — Calculer la TVA déductible (achats)
from shared.fr_finance.tva import ca3_tva_deductible
tva_ded = ca3_tva_deductible(df_achats, col_ht='montant_ht')
Étape 4 — Calculer le net CA3
from shared.fr_finance.tva import tva_a_declarer
resultat = tva_a_declarer(tva_collectee, tva_deductible)
Format de réponse chat
### Méthode
[Taux appliqués + colonnes source]
### Tableau CA3
[Récapitulatif par taux]
### Interprétation
[Solde à payer ou crédit, alertes incohérences]
Ressources
references/tva_regles.md : règles TVA, cas particuliersscripts/calculer_tva.py : CLI de calcul CA3
