client-contract-builder

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description	Aide à rédiger des contrats de prestation freelance avec les clauses essentielles, CGV et protection de la propriété intellectuelle. Se déclenche avec "contrat freelance", "CGV freelance", "clause", "propriété intellectuelle", "contrat prestation".

Client Contract Builder

Workflow

1. Identification du besoin — Déterminer le type de contrat nécessaire : contrat de prestation de services, contrat au forfait, contrat de régie/assistance technique, NDA, ou contrat cadre avec bons de commande.
2. Parties et objet — Définir clairement les parties (identité juridique, SIRET/RC, adresse), l'objet précis de la prestation, le périmètre inclus et explicitement exclu.
3. Clauses financières — Rédiger les conditions financières : montant (TJM ou forfait), modalités de facturation, délais de paiement (30 jours max recommandé), pénalités de retard, acompte à la commande.
4. Livrables et planning — Décrire les livrables attendus, les jalons de validation, les critères d'acceptation (PV de recette), le processus de validation et les délais associés.
5. Propriété intellectuelle — Définir la cession des droits de PI : étendue (droits patrimoniaux cédés), moment de la cession (à la livraison ou au paiement complet), territoire et durée, réserve de droits sur les briques réutilisables.
6. Clauses de protection — Intégrer : limitation de responsabilité (plafond = montant du contrat), clause de confidentialité, clause de non-sollicitation, conditions de résiliation (préavis, motifs), force majeure.
7. CGV — Rédiger ou mettre à jour les Conditions Générales de Vente annexées au contrat, conformes à la législation applicable.
8. Relecture et validation — Vérifier la cohérence du contrat, s'assurer que toutes les clauses sont équilibrées et recommander une relecture par un avocat pour les contrats importants.

Règles

• Ne jamais commencer une prestation sans contrat signé ou au minimum un bon de commande.
• Toujours conditionner la cession de PI au paiement intégral de la prestation.
• Les CGV doivent être transmises et acceptées avant le début de la prestation.
• Inclure systématiquement une clause de résiliation avec préavis raisonnable (15-30 jours).
• Ce skill fournit des modèles indicatifs, pas des conseils juridiques : recommander un avocat pour les contrats importants.