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selbststaendiges-beweisverfahren

Selbständiges Beweisverfahren zur Beweissicherung vor oder außerhalb des Prozesses nach §§ 485 ff. ZPO. Zulässigkeit (§ 485 ZPO), Inhalt des Antrags (§ 487 ZPO), gerichtliches Verfahren (§ 490 ZPO), Verwertung im Hauptprozess (§ 493 ZPO). Häufig in Bausachen zur Sicherung von Mängelfeststellungen. Use when Beweise (Zeuge, Augenschein, Sachverständigengutachten) vor Verlust oder vor Klageerhebung gesichert werden sollen.

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Informations de source

Dépôt
borghei/AI-Skills-German-Law
Dernière activité de la source
29 juin 2026 à 18:38
Langue détectée de SKILL.md
allemand
Étoiles
19
Forks
3

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