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确定在英格兰与威尔士的民事案件中必须向对方移交哪些文件,并构建正式清单。它正确处理的、最容易让人出错的部分是适用哪种披露制度——实践指引 57AD(披露试点方案,现为商事与财产法院的常设制度,含其 A–E 模式)或其他所有法院 CPR 第 31 部分下的标准披露。它选择制度、按争点选择模式、构建披露审查文件,并起草由当事方亲自签署的披露证书。为诉讼初级律师、公司法律顾问以及没有先例库的小团队构建。当用户说‘disclosure list’、‘PD 57AD’、‘Model C’、‘extended disclosure’、‘List of Documents’、‘N265’或需要确定必须披露什么时使用。

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Dépôt
CSlawyer1985/legal-skillhub
Dernière activité de la source
4 août 2026 à 07:06
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