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一个用于判断特定客体根据欧盟法是否有资格获得版权保护的技能,通过适用 Cofemel 两步测试(作品概念 + 独创性),以十五个欧盟法院(CJEU)判决(包括最新的 Mio/Konektra 和 Călinescu)以及四条关于独创性的欧盟指令条款为依据。它从两种立场之一进行论证:支持权利人一方(证明作品具有独创性)或支持被指控侵权人一方(通过四项排除理由——技术功能、规则决定的结果、额头流汗原则、思想/功能性——质疑作品地位或独创性)。它包含针对摄影、软件/图形用户界面、体育赛事、数据库、实用艺术品、功能性文本、演绎作品/校勘版和多媒体作品的类别特定模块。

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CSlawyer1985/legal-skillhub
Dernière activité de la source
4 août 2026 à 07:06
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chinois
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