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gesellschaftsgruender-sha-satzung-stimmverpflichtung

Stimmbindungsvereinbarung und SHA-Regelungen zu Abstimmungspflichten in GmbH aufsetzen. Normen: §§ 47 48 GmbHG, BGB. Prüfraster: zulässige Stimmbindung, Durchsetzbarkeit, Vertragsstrafe, Grenze Satzungsautonomie. Output: SHA-Klausel Stimmbindung und Stimmrechtsvertrag. Abgrenzung: nicht Gesellschaftsvertrag.

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Informations de source

Dépôt
ThomasMoreAI/legal-skills-open
Dernière activité de la source
1 juin 2026 à 17:27
Langue détectée de SKILL.md
allemand
Étoiles
40
Forks
4

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