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psv-pensionssicherungsverein-und-haftungsketten

PSV-Pflichtversicherung und Haftungsketten bei Insolvenz des Arbeitgebers analysieren. Normen: §§ 7 ff. BetrAVG, PSVaG-Satzung. Prüfraster: Insolvenzsicherungspflicht, gesicherte Leistungen, Haftungsquoten. Output: PSV-Haftungsanalyse. Abgrenzung: nicht CTA-Struktur (freiwillige Auslagerung).

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Informations de source

Dépôt
ThomasMoreAI/legal-skills-open
Dernière activité de la source
11 juin 2026 à 16:34
Langue détectée de SKILL.md
allemand
Étoiles
40
Forks
4

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