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genehmigungspflicht-pruefung

Prüft, ob ein konkretes Rechtsgeschäft, eine Maßnahme oder eine Entscheidung des Betreuers der Genehmigung des Betreuungsgerichts bedarf (§§ 1848 ff. BGB) — etwa Grundstücksverkauf, Erbausschlagung, Heimvertragsabschluss, Wohnungsauflösung, freiheitsentziehende Maßnahmen. Lädt, wenn Schlagwörter wie "Genehmigung Betreuungsgericht", "§ 1848 BGB", "§ 1850 BGB", "§ 1851 BGB", "freiheitsentziehende Maßnahme" oder "Heimvertrag" auftreten.

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Informations de source

Dépôt
ThomasMoreAI/legal-skills-open
Dernière activité de la source
11 juin 2026 à 17:10
Langue détectée de SKILL.md
allemand
Étoiles
40
Forks
4

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