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jveg-fristen-erloeschen

Antragsfristen nach JVEG prüfen: drei Monate Ausschlussfrist für Verguetungsantrag. Normen: § 2 Abs. 1 JVEG. Prüfraster: Fristbeginn, Fristende, Wiedereinsetzungsmöglichkeit. Output: Fristenprüfung JVEG mit Empfehlung. Abgrenzung: nicht materiell-rechtliche Verguetungsberechnung.

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Informations de source

Dépôt
ThomasMoreAI/legal-skills-open
Dernière activité de la source
1 juin 2026 à 17:27
Langue détectée de SKILL.md
allemand
Étoiles
40
Forks
4

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