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jveg-vorschuss

Vorschuss auf JVEG-Verguetung beantragen: Voraussetzungen, Formerfordernis, Verfahren. Normen: § 3 JVEG. Prüfraster: Vorschusshoehe, Belegpflicht, Auszahlungsverfahren. Output: Vorschussantrag nach JVEG. Abgrenzung: nicht Kostenfestsetzungsantrag (endgueltige Abrechnung).

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Informations de source

Dépôt
ThomasMoreAI/legal-skills-open
Dernière activité de la source
1 juin 2026 à 17:27
Langue détectée de SKILL.md
allemand
Étoiles
40
Forks
4

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