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determining-wps

Use when calculating wartość przedmiotu sporu (WPS) under Polish KPC (art. 19–26) — determining its impact on subject-matter jurisdiction (rejonowy vs okręgowy), applicable court fee (opłata stosunkowa), rules for summing up multiple claims, treatment of interest, recurring benefits, claims concerning ownership / possession, and claims for declaration

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Informations de source

Dépôt
ThomasMoreAI/legal-skills-open
Dernière activité de la source
12 juin 2026 à 10:53
Langue détectée de SKILL.md
polonais
Étoiles
40
Forks
4

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