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mitbestimmung-betriebsrat-einigungsstelle-bav

Betriebsratsbeteiligung bei bAV-Einführung und -Aenderung sicherstellen: Mitbestimmungsrechte. Normen: §§ 87 Abs. 1 Nr. 8 sowie 77 112 BetrVG. Prüfraster: Mitbestimmungstatbestaende, Informationspflichten, Einigungsstelle. Output: Beteiligungsverfahren bAV. Abgrenzung: nicht kollektivrechtlicher Sozialplan.

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Informations de source

Dépôt
ThomasMoreAI/legal-skills-open
Dernière activité de la source
11 juin 2026 à 14:38
Langue détectée de SKILL.md
allemand
Étoiles
40
Forks
4

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